Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « Conditions Générales de Vente »  ou « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des Produits proposées à une personne physique (ci-après le « Client ») sur le site internet https://laboutiquedusavonnier.com (ci-après « le Site ») par LA BOUTIQUE DU SAVONNIER, SAS au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 901 306 050, numéro d’immatriculation REP au registre des producteurs : FR213246_01GED, sise 1 Rue des Chevaliers 44400 Rezé, e-mail : contact@laboutiquedusavonnier.com.

Les présentes CGV ont pour vocation d’encadrer la vente et la livraison des Produits commandés auprès de LA BOUTIQUE DU SAVONNIER via le Site.

En conséquence, le fait pour le Client de commander un Produit proposé à la vente sur le site internet https://laboutiquedusavonnier.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

1. Engagement de l’utilisateur – Acceptation des Conditions Générales
2. Client
3. Produits
4. Tarifs
5. Disponibilité des Produits
6. Paiement
7. Livraison
8. Service Client
9. Droit de rétractation
10. Avis en ligne
11. Transfert de propriété
12. Garanties
13. Responsabilité
14. Force majeure
15. Données personnelles
16. Propriété intellectuelle
17. Modification des présentes conditions générales de vente
18. Validité des conditions générales
19. Compétence et droit applicable
Annexe 1 – Formulaire de rétractation

1. Engagement de l’utilisateur – Acceptation des Conditions Générales

Toute commande via le présent Site Internet implique l'acceptation immédiate et sans réserve des présentes conditions générales de vente, ainsi que des conditions tarifaires qui en font partie intégrante. Vous déclarez accepter celle-ci lorsque vous cochez la case "J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve".

Les présentes Conditions de Vente détaillent les droits et obligations de l'entreprise La Boutique du Savonnier et de ses clients. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des Produits proposées par La Boutique du Savonnier et conclues uniquement sur le Site Internet https://laboutiquedusavonnier.com. La présente offre est réservée aux particuliers majeurs et jouissants de la capacité juridique nécessaire pour contracter, c'est à dire aux personnes physiques n'agissant en aucun cas à titre professionnel.

La Boutique du Savonnier conseille au Client de lire les CGV à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites CGV s’appliquant à toute nouvelle commande de Produits.  

Le Client est invité à lire attentivement les présentes CGV.

2. Client

La Boutique du Savonnier propose la vente de ses Produits sur le Site Internet https://laboutiquedusavonnier.com aux consommateurs disposant de la capacité juridique nécessaire à la passation d’une commande (ci-après « Client »). La Boutique du Savonnerie ne peut être tenue de vérifier la capacité juridique de chaque Client.

Ainsi, tout Client garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le Client agit en dehors de toute activité commerciale. 

3. Produits

3.1. Caractéristiques des Produits

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut préalablement à sa commande prendre connaissance sur le Site Internet des caractéristiques essentielles des Produits qu’il souhaite commander.

Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le Site.

Les Produits proposés à la vente sur le présent site Internet à l'adresse https://laboutiquedusavonnier.com constituent l’offre de La Boutique du Savonnier. La Boutique du Savonnier se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste et les gammes de Produits.

La Boutique du Savonnier rappelle à ses Clients que les Produits doivent être conservés à l'abri de l'humidité, d'une température trop élevée ou trop basse ainsi que d'une luminosité trop intense et peuvent être soumis à une date de péremption.

3.2. Procédure de Commande

Les commandes de Produits sont directement passées sur le Site.  

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs.

A partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur l'icône «Commander», il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande et en particulier les présentes Conditions de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits proposés à la vente et commandés par le Client.

Le Client peut alors procéder au paiement des Produits en suivant les instructions figurant sur le Site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des Produits. Concernant les Produits pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Le Client doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

La vente sera définitive au moment de la confirmation de la commande par le Client, sans préjudice de l’exercice par le Client de son droit de rétractation. Cette commande sera confirmée par La Boutique du Savonnier par l'envoi d'un courrier électronique au Client.

Un second courrier électronique sera envoyé au Client lors de l'expédition de sa commande.

La Boutique du Savonnier recommande au Client de conserver ces deux courriers électroniques. Le Client est informé que les deux courriers électroniques seront bien adressés à l'adresse de messagerie électronique saisie par le Client au moment de son identification, préalablement à la passation de la commande. Aussi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de La Boutique du Savonnier ne saurait être engagée.

3.3. Facturation

Pendant la procédure de commande, le Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation. Le Client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse exacte de livraison ainsi que tout éventuel code d’accès à cette adresse.

Le Client doit également préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le Client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la Commande que le Vendeur envoie au Client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le Client recevra le bon de commande à l’intérieur du colis. La facture sera disponible en PDF sur l'espace client à partir du moment où le paiement de la commande est accepté. 

3.4. Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle La Boutique Du Savonnier accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le Site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

4. Tarifs

Pour tous les Produits, le Client trouvera sur le Site des prix affichés en euros toutes taxes comprises.

Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés selon les modalités définies ci-après et tels qu’indiqués au Client avant la validation de la commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande.

Le prix de vente des Produits indiqué en euros est celui en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les offres présentées par La Boutique du Savonnier sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le Site.

La Boutique du Savonnier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les prix indiqués sont valables sauf erreur grossière. 

5. Disponibilité des produits

La Boutique du Savonnier s’engage à livrer le Produit à la date ou dans le délai indiqué au Client, sauf si les Parties en ont convenu autrement.

L’indisponibilité d’un Produit est indiquée sur le site, sur la fiche descriptive du Produit concerné. Les Clients peuvent également être informés du réassort d’un Produit par La Boutique du Savonnier.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la Commande, La Boutique du Savonnier s’engage à informer par courriel le Client sans délai si le Produit est indisponible.

Dans l’hypothèse où un Produit est indisponible, La Boutique du Savonnier peut proposer un Produit alternatif de qualité et de prix équivalents.

Si le Client décide d’annuler sa Commande de Produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les Produits indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

6. Paiement

6.1. Moyens de paiement

Pour les achats de Produits sur le Site Internet https://laboutiquedusavonnier.com, le Client pourra payer ses Produits suivant les moyens proposés par La Boutique du Savonnier c’est-à-dire :

• Par carte bancaire (paiement sécurisé et 3DS Secure). En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du Client sera débité dès la commande de Produits passée sur le Site. 

• Par le système de paiement sécurisé Paypal dont les conditions générales sont accessibles à l’adresse suivante : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full

6.2. Sécurité

Nous n’avons aucun accès à aucun moment à vos données bancaires confidentielles.

La Boutique du Savonnier a choisi pour la sécurisation du paiement le module de paiement en ligne PAYBOX, reposant sur l’utilisation du protocole SSL qui assure la transmission cryptée de vos informations personnelles relatives à la transaction.

La Boutique du Savonnier se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement du Client, d’incident de paiement et/ou de fraude dans l’utilisation du Site ou du moyen de paiement choisi par le Client.

6.3. Contrôle de la  transaction

Dans le cadre du service de contrôle des commandes, La Boutique du Savonnier peut être amené à contacter le Client par tous moyens, en vue de la validation d’une transaction et pourra, le cas échéant, demander tout pièce justificative jugée utile (relative à l’identité, et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé). Le Client devra fournir les justificatifs requis dans les 15 jours ouvrés à réception de la demande de La Boutique du Savonnier.

Le Client est informé que le retard, le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés entraînera l’annulation de la commande par La Boutique du Savonnier.

A réception des justificatifs et en cas de confirmation de la commande par La Boutique du Savonnier, le délai de transmission des pièces sollicitées par le Client décalera d’autant la livraison du(es) Produit(s) commandé(s).

6.4. Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter le Service Client de La Boutique du Savonnier afin de payer la Commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avérait impossible, la Commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

7. Livraison

7.1 Lieu de livraison

La Boutique du Savonnier livre les colis par Mondial Relay en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus), en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas, au Portugal et en Espagne. 

Avec Colissimo, seules les livraisons en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus) sont disponibles. 

Les Produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de commande.

Au cours du processus de commande, La Boutique du Savonnier indique au Client les délais et formules d’expédition possibles pour les Produits achetés.

Les frais de livraison s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

Les Produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur afin de garantir un maximum de protection pour les Produits pendant la livraison.

 7.2 Délai d’expédition des produits

2 à 3 jours ouvrés (hors samedi et dimanche) maximum à compter de la confirmation de la commande.

Ces délais s'entendent à partir du moment où vous passez votre commande avant 12h00, pour un article en stock, et à condition de payer par carte de crédit.

7.3 Modalités de livraison des Produits

Le vendeur décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur. 

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 40€ à destination de la France métropolitaine (Corse et Monaco inclus), pour un colis dont le poids est inférieur ou égal à 30 kg.

Les modes de livraison proposés sont :

• LA POSTE - COLISSIMO DOMICILE SANS SIGNATURE : les frais de livraison dépendent du poids de votre colis. Une simulation de tarif est disponible dans votre panier avant la validation de votre commande. Le colis est remis directement dans la boîte aux lettres à l’adresse de livraison. 

Dans le cas où la boite aux lettres est de taille insuffisante, le colis est remis soit au destinataire de la commande, soit à défaut et à l’initiative de La Poste à toute autre personne présente à l’adresse qui accepte d’en prendre livraison (un voisin, un gardien ou concierge). Dans ce cas, les coordonnées de ce dernier seront indiquées sur un avis remis dans la boîte aux lettres à l’adresse indiquée. 

Le destinataire peut tracer son colis par le biais du numéro de colis qu’il reçoit par e-mail ou, à défaut, par l’intermédiaire du Service Client.

Lorsque le colis n’a pu être livré selon les modalités prévues ci-dessus, un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire indiquant les coordonnées du Bureau de Poste dans lequel le destinataire pourra retirer le colis dans un délai de 14 jours.

Si le destinataire ne retire pas son colis dans les délais indiqués par les services postaux, celui-ci reviendra dans notre entrepôt et les frais de livraison seront facturés au Client. Les Produits seront soit remboursés, soit réexpédiés. En cas de contestation relative à la livraison elle-même, le système informatique (flashage) de La Poste fera foi sauf preuve contraire rapportée par le Client.

Tarifs pour la France métropolitaine (Corse et Monaco inclus) :

• MONDIAL RELAY - POINT RETRAIT : les frais de livraison dépendent du poids de votre colis. Une simulation de tarif est disponible dans votre panier avant la validation de votre commande. Le colis reste 14 jours à disposition en Point Relais, s’il n’est pas retiré pendant le délai il sera retourné à La Boutique du Savonnier. 

Pour en savoir plus sur les modalités de livraison vous pouvez vous rendre directement sur le site de Mondial Relay. 

8. Service Client

Le service client du Site est accessible du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 (priorité à la préparation des commandes) et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 14h à 16h : 

• au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 06 44 52 33 91

• par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@laboutiquedusavonnier.com

• ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Dans ces deux derniers cas, La Boutique du Savonnier s’engage à apporter une réponse sous 3 à 5 jours ouvrés.

9. Droit de rétractation

En cas de rétractation, La Boutique du Savonnier s’engage à rembourser la totalité des sommes versées par le client, à l’exception des frais de renvoi du ou des Produits qui demeurent à la charge du client.

Ce remboursement interviendra sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle La Boutique du Savonnier a réceptionné le ou les Produits. 

Le remboursement intervient par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client. Si le ou les Produits sont renvoyés incomplets ou endommagés, La Boutique du Savonnier pourra refuser de procéder au remboursement ou appliquer une décote selon le diagnostic réalisé par le service après-vente de La Boutique du Savonnier.

10. Avis en ligne

Tout Client a la possibilité de laisser un avis ou commentaire en ligne sur les Produits du Site.

Dans un délai de 5 jours suivant l’achat de Produits sur le Site, le Client recevra un courriel de la part de La Boutique du Savonnier afin de s’exprimer sur son expérience d’achat.

Cet avis sera publié et accessible sur le Site.

Dans le cadre de la diffusion d’avis en ligne réalisée sur le Site, La Boutique du Savonnier s’engage expressément par les présentes à délivrer aux utilisateurs une information loyale, claire et transparente sur les modalités de publication et de traitement des avis mis en ligne. A ce titre, La Boutique du Savonnier s’engage notamment à afficher la date de l’avis et ses éventuelles mises à jour.

A ce titre, il est précisé que La Boutique du Savonnier modère les avis dans les conditions suivantes : si l'avis ne contient pas de caractères injurieux, diffamatoires, racistes ou illicites, il sera automatiquement affiché sur le Site. Dans le cas où l'avis contient des questions ou des éléments d'insatisfaction, une réponse pourra être apportée par La Boutique du Savonnier et affichée en ligne.

En cas de contrôle exercé sur les avis, La Boutique du Savonnier s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel réalisés dans ce cadre soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au RGPD.

Aucune contrepartie n’est fournie par La Boutique du Savonnier en échange du dépôt d’avis d’un Client.

Le délai maximal de publication d’un avis est de 60 jours.

Enfin, La Boutique du Savonnier met en place une fonctionnalité gratuite qui permet à tout Client de signaler un problème sur un avis, en adressant un courriel à contact@laboutiquedusavonnier.com.

Ainsi, tout Client souhaitant écrire à La Boutique du Savonnier au sujet d’un commentaire en particulier sera invité à lui écrire à cette adresse à contact@laboutiquedusavonnier.com en fournissant les références précises de l’avis concerné.

A posteriori, et en cas de signalement pertinent, La Boutique du Savonnier s’engage à supprimer un avis uniquement dans la mesure où celui-ci :

• Ne respecterait pas les présentes Conditions Générales de Vente ;

• Contiendrait des contenus injurieux, diffamatoires, racistes ou illicites.

11. Transfert de propriété

La Boutique du Savonnier se réserve la propriété des Produits livrés jusqu'au paiement complet du prix.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, au moment de la réception par lui ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des Produits faisant l’objet de la réserve de propriété ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

12. Garanties

En dehors des garanties commerciales que La Boutique du Savonnier pourrait proposer pour certains Produits, tout Client bénéficie de garanties « légales » pour l’ensemble des Produits, qui sont détaillées ci-dessous, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.

12.1. Garantie de conformité

Si le Produit reçu n’est pas conforme aux caractéristiques prévues de la Commande, le Client, peut demander à La Boutique du Savonnier dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit, le remplacement ou la réparation du Produit.

Si le choix du Client entraîne

un coût manifestement disproportionné au regard de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut du Produit, La Boutique du Savonnier pourra décider de procéder selon d’autres modalités.

Si le Client a fait une réclamation, et que, dans le délai d’un (1) mois qui suit, le remplacement ou la réparation du Produit est impossible, ou si la solution demandée ne peut être mise en œuvre, le Client peut au choix, soit rendre le Produit et se faire restituer le prix, soit garder le Produit et obtenir un remboursement d’une partie du prix.

Si le défaut de conformité est mineur, la résolution de la vente ne peut pas être prononcée.

Le Client, est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.

Si le Client choisi de renvoyer le Produit non conforme, le Client doit le retourner à l’adresse de La Boutique du Savonnier : La Boutique du Savonnier - Service Client - 1 rue des chevaliers - 44400 Rezé.

Le Client doit renvoyer le Produit accompagné de justificatifs (bon de commande, facture) avec son papier d’emballage. 

Le Client peut toujours décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés du Produit vendu (articles 1641 à 1648 du code civil).

12.2. Garantie des vices cachés

Si le Produit reçu comporte un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné, et si ce défaut existe à l’acquisition du Produit, le Client peut choisir :

- Soit de garder le Produit et se faire rembourser une partie du prix payé par le Site. 

- Soit de rendre le Produit et se faire rembourser entièrement le prix, ainsi que les frais occasionnés par la vente. 

Le Client dispose de deux (2) ans pour agir à compter de la découverte du vice. Le Client exerce cette garantie sans frais.

Le Client doit rapporter la preuve du défaut du Produit à La Boutique du Savonnier. Le Client peut soit retourner le Produit à l’adresse de La Boutique du Savonnier : La Boutique du Savonnier - Service Client - 1 rue des chevaliers - 44400 Rezé, soit prévenir La Boutique du Savonnier par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Client doit présenter à La Boutique du Savonnier un justificatif de son achat du Produit.

13. Responsabilité

La responsabilité de La Boutique du Savonnier ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa commande.

La Boutique du Savonnier ne pourra être tenue pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que La Boutique du Savonnier ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

14. Force majeure

La Boutique du Savonnier se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation du site non conforme aux Conditions Générales.

La Boutique du Savonnier sera en outre dégagée de toute responsabilité à raison des retards ou défauts d’exécution des obligations contractuelles qui lui incombent et qui seraient la conséquence de faits relevant de la force majeure telle que définie par les tribunaux. 

La Partie estimant qu’un événement de force majeure est constitué doit immédiatement avertir par écrit l’autre Partie de ces circonstances ainsi que du moment où elle estime que l’événement pourrait prendre fin.

En tout état de cause, La Boutique du Savonnier engage sa responsabilité pour les seuls dommages directs et prévisibles subis par l’Utilisateur et/ou le Client à l’exclusion des dommages indirects tels qu’ils sont définis par les tribunaux français.

15. Données personnelles

La Boutique du Savonnier collecte sur le site des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les Clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par La Boutique du Savonnier sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le site, gérer le compte du Client, analyser les commandes et, si le Client a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de La Boutique du Savonnier.

Les données du Client sont conservées confidentiellement par La Boutique du Savonnier pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi, pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client.

Les Clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de La Boutique du Savonnier intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, La Boutique du Savonnier peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses Clients, à condition que ceux-ci aient expressément donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le Site.

La Boutique du Savonnier demandera spécifiquement aux Clients s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les Clients pourront changer d’avis à tout moment en contactant La Boutique du Savonnier. La Boutique du Savonnier peut également demander à ses Clients s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), La Boutique du Savonnier assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées.

Il est rappelé que le Client dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement conformément aux articles 49,50,51,53 et 55 de la Loi Informatique et Libertés et aux dispositions des articles 15, 16, 17 et 18 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).

Conformément aux dispositions de l’article 56 de la Loi Informatique et Libertés et à l’article 21 du RGPD, le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais. 

Le Client peut également définir le sort de ses données après sa mort et choisir que La Boutique Du Savonnier communique ou non ses données à un tiers que le Client aura préalablement désigné.

Le Client peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@laboutiquedusavonnier.com ou en envoyant un courrier à LA BOUTIQUE DU SAVONNIER – SERVICE CLIENTS – 1 Rue des Chevaliers – 44400 REZE.

Enfin, le Client peut également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

16. Propriété intellectuelle 

Les vocables « La Cigale, Cigale Bio et Superclair » sont déposés à titre de marque. Le nom de domaine « laboutiquedusavonnier.com » est protégé. Ces éléments ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de La Boutique du Savonnier.

L’utilisateur reconnaît que le contenu, y compris de façon non limitative, les logos, les textes, la Base de données Produits, le catalogue Produits, les programmes informatiques, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos présents sur le Site sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou tous autres droits et lois relatifs à la propriété intellectuelle. L’utilisateur reconnaît qu'il n'est autorisé à utiliser ces éléments et informations que dans les limites expressément fixées par les présentes. 

Toute reproduction de tout ou partie du site dans un but autre que la consultation du site ou la passation d’une Commande est interdite sans l’autorisation de La Boutique du Savonnier. 

L’Utilisateur s'interdit d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu de la Base de données présentes sur le site.

L’Utilisateur n'est pas autorisé :

-    A utiliser des robots, spiders ou autres procédés automatiques ou manuels pour examiner des pages du site et de la Base de données ;

-    A louer, vendre, sous-louer, distribuer, céder, transférer, licencier, sous-licencier ou autrement partager la Base de données ;

-    A utiliser la Base de données dans le but de créer directement ou indirectement une nouvelle Base de données ;

-    A manipuler et/ou utiliser la Base de données d'une manière qui pourrait directement ou indirectement faire concurrence à La Boutique du Savonnier ;

-    A transférer les données vers ou sur une ou plusieurs autres Bases de données tierces ;

-    A réutiliser les données en vue d'un usage autre que strictement nécessaire à ses besoins internes et / ou son utilisation commerçante ;

-    A supprimer et / ou introduire des données qu’il sait inexactes dans la Base de données ; 

-    Modifier et/ou créer une œuvre dérivée de la Base de données sans l'accord écrit et préalable de La Boutique du Savonnier.

L’utilisateur est autorisé à extraire et utiliser les données contenues dans la Base de données dans les limites susmentionnées et encore précisées ci-dessous.

Toutefois, conformément aux dispositions de l'article L. 342-1 du Code de la propriété intellectuelle, cette extraction ne pourra porter que sur des parties qualitativement ou quantitativement non substantielles de la Base de données, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 342-3 dudit code. 

17. Modification des présentes conditions générales de vente

La Boutique du Savonnier se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques de ces Conditions Générales de Vente. Chaque commande donne lieu à l'acceptation des Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications apportées aux CGV ne s’appliqueront pas aux Produits déjà achetés. 

18. Validité des Conditions Générales

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes Conditions Générales de Vente.

19. Compétence et droit applicable

Les CGV, les annexes et tout document ou contenu publié sur le Site sont soumis à la loi française. 

Toute réclamation doit être adressée à La Boutique du Savonnier par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse du siège social : LA BOUTIQUE DU SAVONNIER - Service Client - 1 rue des chevaliers - 44400 REZE ou par mail à l’adresse contact@laboutiquedusavonnier.com

En cas d’échec de la demande de réclamation ou en l’absence de réponse de La Boutique du Savonnier dans un délai de deux (2) mois, le Client peut, s’il le souhaite, soumettre le différend relatif à la Commande ou aux CGV l’opposant à La Boutique du Savonnier à une procédure de médiation conventionnelle en adressant une réclamation écrite au service de médiation CMAP, pour toute réclamation liée à un achat sur le Site introduite au cours des 12 derniers mois.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, La Boutique du Savonnier adhère au CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris) dont les coordonnées sont les suivantes :

Les modalités de saisine du médiateur sont décrites ici.

La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux Parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de médiation.

Le Client peut également obtenir plus d’informations sur le règlement extrajudiciaire des litiges et la plateforme de règlement en ligne des litiges en consultant le site : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Le tribunal compétent sera au choix du Client Consommateur :

-    Celui du lieu de domicile du défendeur en France ou du lieu de retrait du Produit objet du litige ;

-    Celui du lieu où le Client demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l’attention de : LA BOUTIQUE DU SAVONNIER

Numéro de téléphone de LA BOUTIQUE DU SAVONNIER : 06 44 52 33 91

Adresse de courrier électronique de LA BOUTIQUE DU SAVONNIER : contact@laboutiquedusavonnier.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous :

• Référence du Produit____________

• N° de la facture : _________________

• N° du bon de commande :__________

• Commandé le [____________]/reçu le [________________]

• Moyen de paiement utilisé :

• Nom du Client et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :

• Adresse du Client :

• Adresse de livraison :

Signature du Client (sauf cas de transmission par courriel)

Date

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.